Conditions Générales de Vente (CGV) - Selfwater S.à r.l. 1. Identification de la société Raison sociale : Selfwater S.à r.l.
Siège social : 21 rue Shiller, L-3562 Dudelange, Luxembourg
Site internet : www.selfwater.fr
Adresse e-mail : contact@selfwater.fr
TVA intracommunautaire : LUxxxxxxxx
RCS : XXXXXXX
Directeur de publication : WEBER JEAN PHILIPPE
Hébergeur : OXATIS 2. Utilisation du site internet L'accès au site www.selfwater.fr et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ("CGV") ainsi que de la politique de confidentialité de Selfwater. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation du Site après modification implique l'acceptation des nouvelles CGV. Le Site est destiné à la vente de produits liés aux adoucisseurs d'eau et accessoires associés à des particuliers et professionnels agissant en tant que clients. 3. Données à caractère personnel – Enregistrement Pour effectuer un achat, le Client doit fournir des informations personnelles exactes et complètes. Selfwater ne saurait être tenue responsable de l'usage frauduleux d'un compte. Il incombe au Client de garder ses identifiants confidentiels. 4. Formation d’un contrat 4.1 Commande
Toute commande effectuée via le Site constitue une offre d'achat des Produits. La commande est passée lors de la validation finale par clic sur "Confirmer la commande". 4.2 Accusé de réception
Un e-mail automatique confirme la réception de la commande. Cet accusé ne constitue pas une acceptation. 4.3 Acceptation
La vente est conclue à la réception du paiement et envoi de la confirmation d'expédition. Selfwater se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. 4.4 Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée après paiement complet. Le risque est transféré à la livraison. 5. Prix, expédition, taxes et droits de douane Les prix sont indiqués en euros, TTC, sauf indication contraire. Des frais de port, taxes et droits de douane peuvent s’appliquer selon la destination et la qualité du Client (particulier ou professionnel UE/hors UE). Des frais administratifs peuvent être appliqués pour les demandes de refacturation sans TVA. 6. Paiement Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Le paiement est dû à la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire externe. Selfwater ne conserve pas les données bancaires. 7. Expédition – Livraison Les Produits sont expédiés après réception du paiement. Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. Les délais de livraison sont indicatifs. Les risques sont transférés à la remise au Client ou transporteur. Tout colis endommagé doit être refusé ou signalé sous 48h. 8. Adresse de livraison La livraison peut être effectuée à une adresse différente de celle de facturation. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence, les frais de retour ou de nouvelle livraison seront à la charge du Client. 9. Garantie et retours Les Produits sont couverts par la garantie légale ou celle du fabricant. Tout retour doit être effectué avec une copie de la facture. En cas de défaut, le Client doit contacter Selfwater sous 48h avec photos à l’appui. Les produits personnalisés ou consommables ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut reconnu. 10. Propriété intellectuelle Le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 11. Politique de confidentialité Selfwater traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au contrat, augmentée des délais légaux. Le Client peut exercer ses droits en contactant Selfwater ou la CNPD (Luxembourg). 12. Divisibilité Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Une clause équivalente sera appliquée. 13. Renonciation Le fait que Selfwater n’applique pas une clause ne saurait valoir renonciation à celle-ci. 14. Dispositions spécifiques aux consommateurs Les dispositions du Code de la consommation luxembourgeois s’appliquent aux Clients consommateurs, sauf dérogation prévue. 15. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxe | 