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Contrat d'entretien adoucisseur d'eau en Moselle Luxembourg

CONTRAT D’ENTRETIEN ADOUCISSEUR PREMIUM CONFORT

Numéro de Dossier :

Le présent contrat est souscrit par :

Nom Prénom :

Adresse :


Code postal :

Téléphone :

Ville :

Portable :

Email :

Conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant

Ce contrat porte sur l’entretien nécessaire au bon fonctionnement de l’adoucisseur ci après identifié.

A la signature de ce contrat, notre technicien Mr ..............................a vérifié que l’appareil est correctement installé et qu’il fonctionne.

Ce contrat sera effectué par la société Selwater

Modèle :

Marque :

N° de série de l’appareil :

Nom de l’installateur :

Ville :

Date de la mise en service :

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 Contrat PREMIUM

130 € TTC 


Une visite Annuelle

Vérification générale

Nettoyage général

Désinfection des résines

Nettoyage des crépines, filtres et injecteurs Contrôle et changement des joints et filtres Contrôle de dureté d’eau

Explications techniques

Garantie main d’œuvre et déplacement pendant 1 an + totale pièces pendant 1an 


Date d’effet du contrat :

Fait à .............................., le

Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour selfwater :

Règlement en une fois par espèce chèque bancaire prélèvement en 12 fois Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux. Exemplaire client.

Selfwater

21 rue de Provence 

57525 TALANGE

CONTRAT D’ENTRETIEN ADOUCISSEUR CONDITIONS GENERALES D’ENTRETIEN DES ADOUCISSEURS

La souscription d’un contrat d’entretien auprès de la société SELFWATER implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales d’entretien de la société SELFWATER

Sous réserve de son acceptation formelle et écrite, la société SELFWATER accepte de consentir des conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions générales d’entretien.

Le client ne saurait donc se prévaloir d’une condition particulière n’ayant fait l’objet d’une acceptation expresse de la société SELFWATER

1/ PRESTATIONS COMPRISES DANS LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DELAIS D’INTERVENTION

Les prestations de chaque formule de contrat d’entretien sont détaillées au recto de ce document.

Les dates de visite annuelles sont définies par la société SELFWATER et communiquées au client au minimum15 jours ouvrables avant leur réalisation.

2/DUREE ET DENONCIATION DU CONTRAT

Le contrat est conclu à la date de signature du formulaire du contrat d’entretien par le client et pour une durée de 12 mois (douze mois).

Le client a la faculté de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant son échéance.

La rupture du contrat par le client avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement.

Le renouvellement du contrat donne naissance à un nouveau contrat, dont les prestations peuvent être identiques ou différentes du précédent contrat selon le choix du client.

Le nouveau contrat sera adressé par voie postale au client qui conformément à législation en vigueur pourra l’annuler, sous un délai de 7 jours après sa réception, par simple lettre recommandée.

Le cas échéant, la société SELFWATER procèdera au remboursement du contrat.

Dans le cas de dénonciation, annulation ou non paiement du contrat (même partiel entrainant une suspension des prestations), la société SELFWATER est dégagée de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien de l’adoucisseur.

3/ PRIX, REVISION, CONDITIONS DE REGLEMENT

Le contrat d’entretien est souscrit pour la somme indiquée au recto des présentes conditions générales d’entretien.

Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat en fonction de l’évolution de l’indice ICHTTS1 (indice des salaires des industries mécaniques et électriques) selon la formule suivante.

P1= POX (SO/S1)

P1 = Prix révisé du contrat P0 = prix d’origine du contrat d’entretien

SO=indice ICHTTS1 de référence (dernier indice connu de l’année antérieure à la souscription du contrat d’entretien) S1 = dernier indice ICHTTS1 (connu de l’année de renouvellement du contrat d’entretien)

En cas de vente à distance, le prix du contrat est payable à compter de la date de souscription ou de renouvellement du contrat.

En cas de vente à domicile, le prix du contrat est payable au terme d’un délai de 7jours de réflexion conformément aux dispositions légales applicables.

Tout défaut de paiement dans les 30 jours suivant la souscription ou le renouvellement d’un contrat entraine la résiliation immédiate du contrat.

4/ ETENDUE DU CONTRAT :

Le contrat ne concerne l’entretien que des adoucisseurs commercialisés par les sociétés SELFWATER. Ne sont donc pas compris :

  • -  Le réseau de distribution d’eau : Colmatage des fuites éventuelles sur les circuits de chauffage et sanitaire, intervention pour manque d’eau ou surpression d’eau.

  • -  Le réseau d’évacuation : Entretien et débouchage des conduits d’évacuation d’eau vannes ou pluviales.

    La société SELFWATER ne saurait être engagée pour tout incident, accident, avarie malveillance provoqué par une mauvaise utilisation ou usage défaillant du client ou par une intervention étrangère dans le cas notamment des pièces détachées non certifiées conformes), le gel ou l’utilisation d’eau anormalement polluée (particules, sédiments, eau agressive...).

    La société SELFWATER ne prendra à sa charge aucune intervention, ni ne supportera les conséquences d’une intervention effectuée par une société ou par tout prestataire indépendant extérieur à la sociétéSELFWATER ou non mandaté par celle ci.

    5/ RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DEMARCHAGE A DOMICILE.

    (Code de la consommation)

    Art L121-23 : Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit été remis au client au moment de la concluions de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes :

    NOM DU FOURNISSEUR, ADESSSE DU FOURNISSEUR, ADRESSE DU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT, DESIGNATION PRECISE DE LA NATURE ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT, CONDITION S D’EXECUTION DU CONTRAT, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT.

    Ce contrat est conforme aux dispositions des articles du code de commerce L121-24, L121-25 et L121-26.

SELFWATER

21 rue de provence 

57525 Talange

Tél :0627573205